J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

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Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination à la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUH0400203A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 janvier 2004, sont nommées pour une période de trois ans membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande les personnes suivantes, représentant les armateurs et les personnels navigants :


1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs


Membres titulaires :

M. Louis-Dreyfus (Philippe), Armateurs de France (AF).

M. Berlet (Edouard), Armateurs de France (AF).

M. Chevallier (Marc), Armateurs de France (AF).

M. de Chateauvieux (Bruno), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Chambon (Guy), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Thomas (Claude), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Membres suppléants :

M. Billette (Yves), Armateurs de France (AF).

M. Bourgain (Georges-Olivier), Armateurs de France (AF).

M. Lavoix (Pierre), Armateurs de France (AF).

M. Huaut (Claude), Armateurs de France (AF).

M. Sulpice (Guy), Armateurs de France (AF).

M. Tanguy (Jean-Pierre), Armateurs de France (AF).

M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Fichepoil (Renaud), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Gourdin (Jean-Michel), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Chambon (Bertil), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).


b) Représentant les personnels navigants


Membres titulaires :

M. Marty (Bernard), Confédération générale du travail (CGT).

M. Torres (Lilian), fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO).

M. Beaufrere (Pierre), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC).

M. Veron (Serge), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Cappelle (Didier), Union fédérale maritime (CFDT).

M. Scamaroni (Pierre), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

Membres suppléants :

M. Fanel (Bernard), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Charier (Christophe), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Thouillez (Yves), fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO).

M. Le Coz (Alain), fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO).

M. Verrieux (Raymond), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC).

M. Latil (André), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande (CGC).

M. Abboche (Camille), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Claudet (Eric), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

M. Kletke (Philippe), Union fédérale maritime (CFDT).

M. Le Gaffric (Jean-Marie), Union fédérale maritime (CFDT).

M. Kerenfors (Olivier), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

M. Inizan (Loïc), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).


2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentant les chefs d'entreprise

embarqués et non embarqués


Membres titulaires :

M. Leduc (Patrice), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

M. Fournier (Jean-Yves), Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC).

M. Gronzio (Henri), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).

Mme Prat (Mélanie), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP).

Mme Roux (Sylvie), Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA).

Mme Saenz de Navarette (Séverine), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Membres suppléants :

M. Dion (Michel), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

Mme Hervouet-Dion (Marie-Christine), Union des armateurs à la pêche de France (UAPF).

M. Dachicourt (Pierre), Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC).

M. Fournier (Michel), Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (CFTC).

M. Leberre (André), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).

M. Lefloch (Joël), Syndicat national des marins pêcheurs artisans (CGT).

M. Le Bail (Jean-Pierre), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP).

M. Le Floch (Robert), Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP).

M. Lefevre (Daniel), Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA).

M. Tanguy (Jean-Jacques), Syndicat maritime des pêcheurs artisans (SYMPA).

M. Picq (Jean-Louis), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Charrier (Frédéric), (FFSPM).


b) Représentants des marins salariés


Membres titulaires :

M. Bigot (Jacques), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Larzabal (Serge), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Barrey (Jean-Marc), Union maritime (CFDT).

M. Gibelin (Luc), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO).

M. Burgaud (Jacques), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Philippe (Firmin), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Membres suppléants :

M. Guillot (Alain), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. Vergoz (Jean), Union nationale des syndicats des marins pêcheurs (CFTC).

M. L'Helgoualc'h (Yves), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Le Menach (Adrien), Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT).

M. Carval (Jean-Pierre), Union maritime (CFDT).

M. Conan (Bernard), Union maritime (CFDT).

M. Louzaouen (Alain), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO).

M. Torres (Lilian), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO).

M. Chauvet (Sébastien), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Mme Videau (Catherine), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

M. Fesseau (Gilbert), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).

Mme Migne (Séverine), Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM).